Nos conditions générales citées ci-après s’appliquent entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions spéciales ou générales reprises dans les ordres d’achat ou dans d’autres documents du donneur d’ordre.
Article 1. Formation du contrat
Toutes les offres et les devis transmis par la SPRL SPYKE sont sans engagement aucun.
Le contrat entre SPYKE et le donneur d’ordre est formé lorsque le donneur d’ordre accepte une offre établie, reprenant au verso les conditions générales actuelles, par voie de signature, numérique ou non, de quelque autre confirmation par le donneur d’ordre, par exemple par courriel, ou après la demande du donneur d’ordre de lancer les travaux. Les offres sont valables pendant 30 jours.
Chaque modification au cours de l’exécution des travaux doit être présentée par écrit, et acceptée par écrit par SPYKE.
À moins qu’il n’en soit disposé autrement, les prix de SPYKE sont basés sur les montants en vigueur au moment de la commande par le donneur d’ordre.
Article 2. Délais
Les délais sont communiqués au donneur d’ordre à titre d’information. Tout retard dans les travaux n’excédant pas les 15 jours ne pourra pas être invoqué comme motif de rupture du contrat.
Un retard dans les travaux uniquement dû à SPYKE ne pourra donner lieu à la revendication d’une amende ou d’une indemnité par le donneur d’ordre, sauf dans les cas où SPYKE s’y sera expressément engagé par écrit.
Les délais d’exécution fixés dans le contrat sont, entre autres, prolongés dans les cas suivants : lors de quelque intervention du donneur d’ordre que ce soit ou lorsque celui-ci décide d’effectuer des changements importants au cours des travaux, la non-fourniture en temps opportun des informations demandées par (art.3.), …
Dans ces cas, le délais convenu sera prolongé des jours de retard causés par ces cas.
SPYKE n’est pas responsable si un cas de force majeure ou toute autre circonstance indépendante de sa volonté l’empêche d’exécuter le contrat.
Si le cas de force majeure n’est que temporaire, SPYKE tentera quand même de répondre à toutes les obligations dès que cela redeviendra raisonnablement possible. Si, de commun accord entre le donneur d’ordre et SPYKE, il est conclu que ce n’est plus possible, le contrat sera révisé ou rompu de commun accord. Toute prestation éventuellement déjà fournie par SPYKE jusqu’au moment où le cas de force majeure intervient sera quand même facturée.
SPYKE se réserve le droit de mettre un terme avec effet immédiat au(x) contrat(s) sans mise en demeure ou sans passer par une procédure judiciaire si le donneur d’ordre a été déclaré en faillite, s’il a demandé ou obtenu un sursis de paiement dans le cadre d’une réorganisation judiciaire ou s’il a perdu la libre gestion de son patrimoine d’une autre manière. Dans ce cas, le donneur d’ordre n’a droit à aucune indemnisation.
Si le donneur d’ordre annule le contrat, outre les factures pour tout travail déjà effectué il sera redevable à SPYKE d’une indemnité de 50 % sur le prix des travaux qu’il reste à effectuer.
Article 3. Exécution des travaux
SPYKE s’engage à une obligation de moyens et exécutera le contrat au meilleur de ses connaissances et de ses capacités et conformément aux exigences de bonne pratique.
Si et pour autant qu’une bonne exécution du contrat l’exige, SPYKE se réserve le droit de faire exécuter certains travaux par des tiers.
Le donneur d’ordre veille à ce que toutes les informations dont SPYKE indique qu’elles sont indispensables ou dont le donneur d’ordre devrait raisonnablement comprendre qu’elles sont indispensables à l’exécution du contrat, soient fournies à SPYKE en temps opportun. Si les informations nécessaires à l’exécution du contrat ne sont pas fournies à SPYKE en temps opportun, ce dernier a le droit de suspendre l’exécution du contrat et/ou de porter les frais supplémentaires découlant du retard au compte du donneur d’ordre, et ce, selon les tarifs d’usage.
SPYKE n’est pas responsable de dommages, de quelque nature que ce soit, qui surviendraient suite à des informations incorrectes et/ou incomplètes fournies par le donneur d’ordre.
Le donneur d’ordre préserve SPYKE de toute revendication éventuelle de tiers qui, en relation avec l’exécution du contrat, souffriraient de dommages imputables au donneur d’ordre.
Si, par malheur, SPYKE n’est pas en mesure de répondre à ses obligations dans les délais de livraison convenus, le donneur d’ordre sommera SPYKE par recommandé à respecter ses engagements dans un délai d’au moins 14 jours.
Article 5. Réception des travaux
Compte tenu de la nature des travaux à effectuer, le donneur d’ordre est tenu, à tout moment de l’exécution des travaux et lorsque cela lui est demandé par SPYKE, de donner son accord exprès concernant les travaux effectués.
Quand, par exemple, tel texte est soumis pour approbation, il doit être approuvé par mail.
Il en va, entre autres, de même pour les imprimés. SPYKE ne se mettra à faire imprimer un texte, un livret, etc. qu’à partir du moment où le donneur d’ordre aura donné un ‘GO’ explicite et par écrit.
Article 6. Responsabilité
En cas de défaillance attribuable dans le respect du contrat, SPYKE est seul et exclusivement responsable des dommages prouvés à concurrence du montant de la facture.
Dans tous les cas de responsabilité avérée, le montant à rembourser ne sera jamais supérieur aux plafonds de l’assurance de responsabilité souscrite par SPYKE.
Le donneur d’ordre préserve SPYKE de toute revendication d’indemnisation par des tiers suite à une utilisation illégitime ou négligente par le donneur d’ordre des produits et services qui lui ont été livrés par SPYKE. Cette garantie continuera également à exister après la résiliation du contrat.
Le donneur d’ordre doit tenir compte du fait que toute information envoyée via Internet peut être interceptée par des tiers. SPYKE ne peut être tenu pour responsable de dommages sous quelque forme que ce soit causés par l’envoi d’informations confidentielles ou secrètes.
SPYKE n’est pas responsable de manquements dans le service de tiers auxquels il a été fait appel par SPYKE.
Article 7. Facturation – paiements
Les factures de SPYKE sont payables endéans les 15 jours après la date de facturation sauf disposition contraire par écrit. Chaque montant dû non payé à la date d’échéance portera, de plein droit et sans nécessité de sommation, un intérêt de 1 % par mois.
En outre, par le seul fait de non-paiement à l’échéance et sans nécessité de sommation, le montant de la facture sera majoré de manière forfaitaire et entière de 10 % à titre de dédommagement, avec un minimum de 125,00 EUR.
Chaque courrier ou plainte concernant une facture doit être formulé(e) endéans les huit jours, sans suspension de paiement.
Si le donneur d’ordre reste en défaut de paiement et ce, après deux sommations écrites, SPYKE a le droit de rompre le contrat et d’exiger une indemnisation intégrale.
Article 8. Droits d’auteur et propriété intellectuelle
SPYKE conserve entièrement le droit de propriété sur les idées, les concepts ou les projets fournis par ses soins, sauf convention contraire expresse. Si SPYKE passe un accord concernant la propriété des idées, concepts ou projets fournis, SPYKE peut stipuler une indemnité à ce titre. S’il s’avère que le droit de propriété précité de SPYKE a été violé par le donneur d’ordre, SPYKE pourra porter en compte une indemnité à ce titre.
SPYKE a le droit d’utiliser les connaissances accrues suite à l’exécution des travaux à d’autres fins, pour autant que, ce faisant, aucune information confidentielle ne soit portée à la connaissance de tiers.
Sans autorisation préalable de SPYKE, aucun matériel réalisé par SPYKE ne peut être adapté ou traité par le donneur d’ordre dans d’autres produits que ceux pour lesquels il a été réalisé à l’origine, sauf si un accord exprès a été donné à cet égard.
Article 9. Non-exclusivité, non-concurrence et non-sollicitation
SPYKE se réserve le droit de fournir des services à des concurrents du donneur d’ordre.
Le donneur d’ordre est tenu de s’abstenir de recruter ou d’employer les employés, fournisseurs de service indépendants ou autres personnes travaillant au service de SPYKE à la date de résiliation du contrat ou ayant été employés jusqu’à 12 mois auparavant. Cette disposition reste en vigueur jusqu’à 12 mois après la résiliation du contrat. Chaque infraction donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 30.000 EUR.
Article 10. Confidentialité et données personnelles
Pendant l’exécution du contrat, Le donneur d’ordre reste responsable du traitement des données personnelles. Il est aussi tenu d’informer et, en tout temps, de tenir au courant SPYKE de toute obligation éventuelle pouvant avoir un impact sur le service de SPYKE.
SPYKE traite les données personnelles obtenues dans la plus stricte confidentialité et n’exploitera d’aucune autre manière les données personnelles mises à disposition par le donneur d’ordre.
Si les services de SPYKE ont pour résultat d’offrir la possibilité au donneur d’ordre de les utiliser à des fins de traitement de données personnelles, le donneur d’ordre sera tenu d’observer les dispositions légales en la matière ainsi que le Règlement Générale sur la Protection des Données (RGPD – GDPR en anglais), et de respecter les droits des personnes dont les informations sont traitées.
SPYKE traitera toute information marquée comme confidentielle et reçue du donneur d’ordre dans la plus stricte confidentialité.
Article 11. Promotion
SPYKE a le droit de faire la promotion de la collaboration avec le donneur d’ordre, sauf accord contraire dans le contrat.
SPYKE est libre, à des fins promotionnelles, d’invoquer les produits finaux livrés en guise de référence, sauf accord contraire exprès.
SPYKE se réserve le droit de placer un renvoi discret à son site Web sur les produits finaux livrés par ses soins.
Article 12. Nullité d’une clause
Si une ou plusieurs dispositions dans les présentes conditions générales venaient à être considérées comme nulles et non avenues, cela ne portera pas atteinte aux autres dispositions des conditions générales, qui restent entièrement d’application.
Article 13. Droit applicable et tribunal compétent
Le droit belge est d’application.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux néerlandophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles Hal Vilvorde, à moins que SPYKE ne préfère assigner devant le tribunal du siège social du donneur d’ordre.